MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : la-couronne.org Les infos ci-dessous :

 

1. Données légales :

Information du propriétaire : Julien Martin
Adresse du titulaire : 12, Avenue André Morizet 93270 – sevran

Le Fabriquant du site : Martin Julein
Le Responsable de la publication : Martin Julien
Comment entrer en contact avec le Chef de publication : business@la-couronne.org

Le Concepteur est : Martin Julien
Comment entrer en contact avec le Développeur : business@la-couronne.org

Le site est hebergé par : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Les Mentions Légales ont été générées via ce site

 

 

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site suivant : la-couronne.org est considéré comme usageé du site internet.
Le site suivant la-couronne.org réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site la-couronne.org. Le site la-couronne.org est actualisé régulièrement par Martin Julein .
Martin Julein s’efforce de fournir sur le site internet la-couronne.org des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site la-couronne.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, la-couronne.org se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, la-couronne.org ne saurait être designé pour responsable des soucis, peu importe sa nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Martin Julein est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant la-couronne.org, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de Martin Julein , propriétaire du site web à l’email : business@la-couronne.org, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Martin Julein , directeur du site suivant à cette adresse : business@la-couronne.org, sinon elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web la-couronne.org comporte différents URL cliquable vers d’autres sites web (partenaires, informations etc) mis en place suite à l’accord de Martin Julein . Néanmoins, Martin Julein n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne la-couronne.org, Martin Julein ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site la-couronne.org. L’usager offre les informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site interne la-couronne.org la contrainte ou pas de rentrer ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

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