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“En France, la couronne ne peut échoir à un étranger”, ce principe, appelé vice de pérégrinité, est l’un des principes fondateur des lois fondamentales du royaume et de la dynastie capétienne. Aujourd’hui, ce vice de pérégrinité, plus que gênant pour les partisans des Bourbons d’Espagne, est considéré par eux comme “un conte Orléaniste” sans aucun fondement historique. Pour justifier cette position, ils s’appuient sur les exemples du futur Henri III, éphémère roi de Pologne et bien sûr du Roi de Navarre futur Henri IV pour affirmer que le vice de pérégrinité n’est qu’une fable et qu’un prince étranger pourvu qu’il soit Capétien peut bel et bien hériter de la Couronne de France. Si une bonne propagande peut aisément nous faire passer des vessies pour des lanternes, les faits historiques sont là et eux sont incontestables.

 

LE VICE DE PÉRÉGRINITÉ, UN “CONTE ORLÉANISTE” ?

Dès 987 (donc vraiment dès l’origine), le caractère français (franc à l’époque) du roi est établi par le choix des grands feudataires qui choisissent Hugues Capet, comte de Paris et duc de France, au détriment du Caroligien Charles de Basse-Lorraine jugé trop “germanique”. C’est quand même bien avant Utrecht… Les successeurs de Hugues, qui ne veulent pas revoir la tradition désastreuse du partage des royaumes entre héritiers, pratiquée par Mérovingiens et Carolingiens, imposent arbitrairement l’hérédité par primogéniture (même si l’aîné a des frères plus capables), en associant leur fils aîné à la royauté (jusqu’à 1223) de façon à rendre la succession incontestable : c’est lui et pas un autre, on ne discute pas. Tous les principes sont déjà quasiment établis : hérédité dans la race capétienne, race française, et primogéniture qui induit le non-partage de la couronne et son indisponibilité .

Ce qui suit n’en est que la confirmation. Tout baigne jusqu’en 1316 où se pose un problème imprévu : Louis X ne laisse qu’une fille. C’est alors qu’on invente la loi salique (stratagème juridique car elle n’a rien à voir avec les Francs Saliens dont on se réclame) pour l’écarter. Non pas par machisme (l’Ancien régime était bien plus féministe que nous : le rôle des reines, des régentes, des favorites le prouve), mais parce qu’il y avait risque, par le mariage de l’héritière avec un prince ou un roi étranger, de voir le royaume “tomber en quenouille” et passer dans des mains étrangères. Bien avant Utrecht, une fois encore. C’est donc le plus proche successeur mâle qui se voit hériter de la couronne. Rebelote en 1322, à la mort de Philippe V, puis en 1328 à celle de Charles IV, puis en 1498 à celle de Charles VIII, puis en 1515 à celle de Louis XII. La règle s’est imposée de la même façon que s’est imposée la règle de primogéniture. Le risque pressenti en 1316 devient bien réel lorsque Édouard III d’Angleterre revendique le trône au nom de sa mère Isabelle de France, elle-même fille de Philippe le Bel. C’est effectivement le plus proche parent du dernier Capétien direct. Mais la loi salique a pris force et c’est le lointain cousin Philippe de Valois qui recueillera la couronne. Entre temps, il y aura eu la Guerre de Cent ans qui aura tranché, et Jeanne d’Arc qui voulait à la fois rétablir le roi légitime sur son trône et “bouter l’Anglois hors de France” : c’est bien une seule et même cause (et c’est là le génie de Jeanne).

La règle est désormais établie : la couronne de France ne peut échoir à un étranger. Tous les légistes, juristes et historiens du royaume l’attestent :

“Les Français excluent les femmes et leur postérité au trône de France, afin de ne pas être assujettis par leurs mariages, à la domination des princes étrangers”. (Jacques de Thou 1508-1582, premier président du Parlement de Paris, grand-maître de la bibliothèque et historien du roi).

“Tombant en ligne féminine, la Couronne aurait dû venir au pouvoir d’un homme d’une nation étrangère, chose pernicieuse et dangereuse” (Claude de Seyssel, v.1450-1520, juriste, théologien et diplomate au service de Louis XII).

“France n’a jamais voulu reconnaître prince étranger pour son roi, fut-il du sang de France, de sorte que Charles de Lorraine s’étant rendu à l’étranger, la Couronne appartenait à Hugues Capet, duc de France et comte de Paris” (André Favyn, avocat au Parlement de Paris, Conseiller du Roi, 1620).

“La très Chrétienne Maison de France, par sa noble constitution, est incapable d’être assujettie à une famille étrangère” (Bossuet, Oraison funèbre de la reine Marie-Thérèse) .

“Si un grand État a pour héritier le possesseur d’un autre grand État, le premier peut fort bien l’exclure, parce qu’il est utile à tous les deux États que l’ordre de succession soit changé… Il est important que celui qui doit gouverner ne soit pas imbu de maximes étrangères ; elles conviennent moins que celles qui sont déjà établies… Si une nation craint qu’un certain mariage n’ait des suites qui puissent lui faire perdre son indépendance, ou la jeter dans un partage, elle pourra fort bien faire renoncer les contractants et ceux qui naîtront d’eux, à tous les droits qu’ils auraient sur elles.” (Montesquieu, L’Esprit des Lois, livre XXVI)

Et un petit bonus à l’intention des Bourbon-Anjou : “Si un prince souverain a contracté en qualité de souverain, pour chose qui touche à l’estat, et au profit d’iceluy, les successeurs y sont tenus”. C’est de Jean Bodin, le plus grand juriste du XVIe siècle. Voilà quelques références de poids. Voilà les auteurs de ce que les pseudo-légitimistes appellent des “contes orléanistes” !

Les mêmes évoquent la cas des Valois-Anjou. Juvénal des Ursins (encore une référence de poids, on ne le contestera pas), cite Louis d’Anjou comme “Louis, roi de Sicile, jadis fils du roi de France”. Ce qui signifie clairement qu’en partant régner à l’étranger, il a perdu sa qualité de fils de France.
Il en sera de même du futur Henri III, éphémère roi de Pologne. Mais : primo il s’agit d’une monarchie élective donc n’impliquant pas un établissement définitif de la lignée. Secundo, Henri prend bien garde de se faire établir par son frère Charles IX des lettres patentes qui préservent ses droits en France (ce qui entre parenthèses montre bien qu’il y avait jurisprudence en la matière et qu’il fallait un moratoire signé du roi pour effacer provisoirement les effets du vice de pérégrinité). Tertio, il prend ses jambes à son cou (avec la caisse) dès qu’il apprend que son frère est mort et qu’il est désormais roi de France. Épisode rocambolesque puisqu’il est poursuivi par les boyards qui veulent le garder !

Philippe V d’Espagne, lui aussi, se fera établir des lettres patentes par Louis XIV pour conserver ses droits en France, ce qui démontre également, très clairement, qu’elles sont nécessaires pour effacer le “vice de pérégrinité“, ce prétendu “conte orléaniste”. Hélas pour nos pseudo-légitimistes, elles sont annulées par le Parlement, gardien des lois, en quelque sorte l’équivalent de notre Conseil constitutionnel.

Et il y a le cas de Henri IV, dont on voudrait nous faire un étranger, prouvant en cela qu’un étranger peut ceindre la couronne de France. Henri “de Navarre”, certes. Il est “roi” d’un royaume théorique qui correspond exactement à trois cantons de l’actuel département des Pyrénées-Atlantiques (Saint-Jean-Pied- de-Port, Saint-Palais, Saint-Etienne-de-Baïgorry), soit un territoire de 36 km sur 22. C’est la conséquence de la conquête du royaume de Navarre par Ferdinand d’Aragon en 1512, ne laissant aux Albret-Foix-Béarn, les ancêtres de Henri IV, que ce petit morceau de notre côté des Pyrénées. La Navarre devenue et restée espagnole, c’est aujourd’hui 650 000 habitants et un territoire de 10 400 km2 : rien à voir.

Mais Henri était parallèlement, sous la souveraineté du roi de France :
– prince de Béarn (la moitié des Pyrénées-Atlantiques)
– duc d’Alençon (la moitié de l’Orne)
– duc de Vendôme (le tiers du Loir-et-Cher)
– comte de Marle, La Fère et Soissons (le tiers de l’Aisne)
– duc d’Albret, vicomte de Marsan, de Gabardan, de Tursan (les Landes)
– comte de Foix (l’Ariège)
– comte de Bigorre, vicomte de Fézensaguet et des Quatre-Vallées (les Hautes-Pyrénées)
– comte d’Armagnac et vicomte de Lomagne (le Gers)
– comte de Rodez (l’Aveyron)
– comte de Périgord (la Dordogne)
– vicomte de Limoges (la Corrèze et la moitié de la Haute-Vienne)
Si j’additionne, cela fait l’équivalent de plus de neuf départements où il était sous la souveraineté du roi de France, contre trois cantons où il était “roi”. Il était en outre gouverneur de Guyenne et Gascogne, c’est à dire qu’il avait le pouvoir militaire au nom du roi de France sur pratiquement tout le Sud-Ouest du royaume, soit 10 départements actuels. En additionnant les possessions directes et le gouvernement, on arrive à une vingtaine de départements français. Peut-on donc vraiment considérer Henri IV comme “étranger” ? Ce n’est pas sérieux. ( Ici la carte des territoires du futur Henri IV avant son avènement, le très théorique royaume de Navarre de Henri IV correspond au territoire marqué par le chiffre 8, en bas et à gauche de la carte.)

Par contre, les descendants de Philippe V d’Espagne seront toujours considérés comme étrangers et non dynastes en France, tant que les Bourbons régneront, tant sous Louis XVI (Almanach royal de 1788) que sous la Restauration, où ils ne seront pas pairs héréditaires contrairement aux seuls considérés comme princes du Sang de France les d’Orléans, les Condé et les Conti. Que faut-il dire de plus ?

Philippe Houbart

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