Partie 2 : le dauphin de France devant les Tribunaux de la République

Résumé de l’épisode précédent : depuis plusieurs jours, le prince Philippe de France, duc d’Orléans, âgé de vingt-et-un ans, se trouve en Suisse, à quelques kilomètres seulement de la frontière française. Il ne peut, bien évidemment la franchir, l’article premier de la loi de 1886 bannissant du territoire français le chef de la Maison de France, le chef de la Maison Impériale Bonaparte, et leurs fils aînés respectifs. Profitant du deuil qui frappe sa famille, par la perte du duc de Montpensier, dernier fils de Louis-Philippe, le dauphin de France passe déguisé la frontière avec l’aide de son ami le duc de Luynes. Le dauphin de France veut en effet faire son servir militaire malgré l’interdiction qui lui est faite. Toutes les démarches qu’il a effectué, auprès du bureau de recrutement, la mairie de Paris, le ministère de la Guerre… rien ne marche, chaque service se renvoyant la balle. Le duc d’Orléans, qui a croisé le préfet de police de Paris à la sortie du ministère de la Guerre, se verra arrêter sur l’ordre du préfet chez le duc de Luynes et passera une première nuit de détention à la Conciergerie, dans la cellule occupée quelques années auparavant par le prince Napoléon, cousin germain de l’Empereur Napoléon III. Première partie : La détention du duc d’Orléans en 1890, vu par Le Figaro

I – La réaction du Figaro suite à l’arrestation du duc d’Orléans :

Le Figaro, journal de droite qui suivaient de très près les activités des princes de France et des princes Napoléon, ne pouvait que s’indigner. Dans leur une du 9 février, le journal allait très fort : « Il y avait une bêtise à faire ! Naturellement, [le gouvernement] l’a faite. »

Le journal dresse un parallèle entre les soulèvements bonapartistes de Strasbourg et de Boulogne qui furent les prémices de l’ascension qui devait mener au titre d’Empereur des Français le prince Louis-Napoléon Bonaparte. Pour le journal, le gouvernement de l’indépendant Pierre Tirard aurait dû traiter avec plus de hauteur cette affaire : ramener le dauphin de France à la frontière plutôt que de jouer à la vierge effarouchée. Le journal, se plaçant du point de vue d’un républicain, considère que le gouvernement n’aurait pas du procéder à l’arrestation du duc d’Orléans, car s’était lui faire trop d’honneur et lui donner la tribune politique qu’il recherchait… leur obstination à faire appliquer la Loi, dans un contexte où, ne l’oublions pas, les royalistes représentaient encore plus du tiers des suffrages exprimés lors des législatives de 1889, pourrait conduire à l’effet inverse, et ramener les Français vers la Monarchie.

Le journal n’hésite pas à brocarder le modéré Sadi Carnot qui se trouve alors à la moitié de son septennat comme Président de la République : « l’homme sans esprit », et le journal ne manque pas de souligner que la voix du futur Président Carnot, alors ministre des Finances, avait été donnée au projet de loi d’exil votée en 1886. Le journal imagine même que le Président Carnot avalisait l’arrestation du dauphin pour mieux lui accorder la grâce présidentielle et apparaître comme le rassembleur des Français : gracier un prince de France est peut être le plus beau trophée de chasse pour un Président qui se contente d’inaugurer les chrysanthèmes.

II – La journée du 8 février 1890 :

A son réveil, après une nuit très calme qui contraste nettement avec la folle journée du 7, le duc d’Orléans fait télégraphie immédiatement à sa mère, la comtesse de Paris, afin de la rassurer sur son sort. Il se fait livrer tous les journaux du jour et constate, sûrement avec délectation, qu’ils parlent tous de son exploit. Les détails de ses démarches et les hypothèses concernant ses intentions y ont largement leur part dans la presse écrite.

Toutefois, le dauphin de France considérait qu’il devait donner sa version des faits à la plus haute autorité de l’État : le Président de la République. Aussi, s’empresse-t-il de demander l’autorisation d’écrire à Sadi Carnot, et de demander l’assurance que sa lettre lui sera portée à l’Élysée même. L’assurance lui ayant été donnée, le dauphin de France écrit donc « à Monsieur le Président de la République » :

Le dauphin de France ne relit pas sa lettre, son cœur a parlé. D’ailleurs, hormis sa mère la comtesse de Paris, le duc d’Orléans n’a prévenu personne d’autre : pas même les princes qui pour la plupart se trouvaient à Dreux à une messe célébrée en la chapelle royale suite à la mort du duc de Montpensier, ni aucun des amis et conseillers de son père.

Le duc d’Orléans se préparait à recevoir de la visite lorsqu’un de ses geôliers vint le prévenir qu’il serait jugé dans la matinée. Le prince ne cacha pas sa surprise et s’écria : « Eh quoi, sur l’heure ? Eh bien ! Tant mieux ! »

Il hâta alors le garde de faire expédier sa lettre au Président de la République car à l’issue du procès, celle-ci deviendrait sans objet. Honoré, duc de Luynes, son proche ami (il était à peine plus vieux que le dauphin de trois mois) lui fit apporter dans sa cellule une valise contenant des vêtements, du linge et un nécessaire de toilette. En quelques minutes, le prince Philippe de France était prêt à affronter les Tribunaux de la République. Il était habillé avec les vêtements qu’on venait de lui apporter. Le dauphin discutait avec les gardes, ne se plaignant que du froid, la cellule n’ayant pu être chauffée avant son arrestation.

Avant de partir pour le Tribunal, le duc d’Orléans leur demanda :

– Donnez-moi un conseil, je vous prie, gardes, devant le tribunal, doit-on dire monsieur le président ou mon président ?

– Monsieur le président, répondirent les gardes.

– Eh bien ! Maintenant, je suis prêt. Partons !

À midi et demi, sous la garde de deux inspecteurs de la Sûreté générale (fondée par Vidocq) le duc d’Orléans est conduit au Parquet. Le journal donne alors une description physique du prince à sa sortie de la Conciergerie :

Arrivé au Parquet du Tribunal de Première instance de la Seine (aujourd’hui le Tribunal de Grande instance de Paris), le dauphin de France est introduit dans le bureau de M. Banaston, procureur de la République, où se trouvaient également, MM. Quesnia, procureur général, et Jullia, commis-greffier.

La Loi prévoyant que toute personne arrêtée doit comparaître devant un magistrat dans les vingt-quatre heures, le procureur de la République procède à un interrogatoire préparatoire narré dans le procès-verbal suivant :

Ce court interrogatoire n’avait pour but que de constater officiellement le flagrant-délit du prince qui contrevenait à la loi d’exil votée quatre années plus tôt.

Avant de poursuivre, arrêtons nous sur un point : c’est tout à fait légalement que le prince Philippe est nommé duc d’Orléans dans cet interrogatoire, et il ne s’agit pas là d’une simple « courtoisie » de la République vis-à-vis du fils aîné du chef de la Maison de France. Le titre d’apanage de duc d’Orléans que le prince reçut de son père à sa naissance fait bel et bien parti de son identité.

En effet, le comte de Paris, accompagné du marquis de Beauvoir et du capitaine Morhain, alla déclaré la naissance de son fils au Consulat Général de France en Angleterre, et l’acte de naissance donne l’identité suivante au futur Philippe VIII : « Son Altesse Royale le prince Louis Philippe Robert d’Orléans duc d’Orléans ». Pour ceux qui en douterait, l’acte de naissance a été transcrit à la mairie du Huitième Arrondissement de Paris le 16 novembre 1871 (acte n°1112).

Revenons au récit.

L’affaire sera jugée par la 8ème Chambre composée cette semaine-là de MM. Tardif, vice-président, Rodat, juge, et Roux, juge suppléant. Lorsque le vice-président Gilbert-Ernest Tardif réceptionna le dossier du prince, celui-ci interrompit les interrogatoires des mendiants et vagabonds qu’il était en train de mener et les fit évacuer. Il fit alors entrer le duc d’Orléans qui était toujours escorté par les deux agents de la Sûreté Générale.

Quelques instants avant d’être introduit dans la salle d’audience, le dauphin de France conversait avec le greffier Jullia. Ce dernier fit remarquer au prince qu’il pouvait choisir un avocat. Le prince Philippe lui a alors répondu : – Non, je préfère être jugé tout de suite. Je veux être crâne jusqu’au bout.

La nouvelle de la comparution du dauphin de France fit le tour du Palais de Justice, et la salle d’audience se remplit d’avocats et d’avoués qui soulèvent leurs toques au passage de l’Héritier des Rois. Le duc d’Orléans marche seul vers le banc des prévenus libres, le vice-président ayant demandé aux agents de la Sûreté de rester à l’entrée de la 8ème Chambre.

Le vice-président commence alors l’interrogatoire d’un ton très courtois, face à un prince de France d’abord ému et qui retrouve assez rapidement son calme :

Cet alors à ce moment précis que Maître André Buffet, futur chef du bureau politique du prince, qui se rendra célèbre dans les milieux monarchistes et notamment dans L’Action française, fils du sénateur inamovible royaliste Louis Buffet, se pencha vers le prince et lui murmura quelques mots :

Maître André Buffet (1857-1909)

Le Tribunal s’ajourne et renvoi l’affaire au mercredi 12 février. Le dauphin de France quitte alors la salle, et un avocat parmi la foule s’écrie : Monseigneur, tous les cœurs français sont avec vous.

Le Parquet délivre alors un mandat de dépôt à l’encontre du duc d’Orléans :

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Maître Cresson, demande alors l’autorisation de communiquer avec le Prince, ce qui lui sera accordé. Se rendant à la Conciergerie, il informa alors le duc d’Orléans qu’il se mettait à sa disposition et assisterait l’avocat qu’il choisirai pour le représenter. Le choix du dauphin se tourna alors sur Maître Edmond Rousse, ancien bâtonnier de l’Ordre, et membre de l’Académie française.

Maître Edmond Rousse (1817-1906), avocat du duc d’Orléans

Le journal disserte alors sur la condamnation du Prince. La loi d’exil est en effet très claire : le Prince écopera au minimum de deux ans d’emprisonnement. En effet, cette affaire n’est pas une affaire de droit commun, elle fait référence à une loi d’exception votée par une République vexée du faste déployée par le chef de la Maison de France pour le mariage de sa fille aînée.

La loi d’exil ne prévoit pas de circonstances atténuantes qui pourrait alléger la peine du duc d’Orléans, surtout que le vice-président du Tribunal a été sensible aux motifs évoqués par le Prince lors de l’audience. Les yeux se tournent déjà vers le Président de la République, Sadi Carnot, et de son droit de grâce.

III – Les événements politiques provoqués par l’arrestation du duc d’Orléans :

Lors du conseil des ministres réunis le même jour que l’audience à l’Élysée sous la présidence de Sadi Carnot, le ministre de l’Intérieur Ernest Constans demanda leur avis à ses collègues.

Il y eut alors unanimité pour que le duc d’Orléans soit condamné afin de se conformer strictement à la loi d’exil. Des indiscrétions émanant du cabinet du Président Carnot font savoir que le gouvernement ne souhaiterait pas l’exécution complète de la peine, laissant entendre que dès la condamnation prononcée, le Président Carnot accorderait sa grâce au dauphin de France et le ferait expulser du territoire français.

Ernest Constans, ministre de l’Intérieur (1833-1913)

Au Palais-Bourbon, il y a la foule des grands jours : les sénateurs qui n’ont pas séance ce jour-là, les anciens députés, tous ceux qui s’intéressent à la vie parlementaire, se pressent dans la salle des Pas Perdus (nommée par le journal « Salle de la Paix ») et chacun y va de son avis à propos de la folle aventure du prince Philippe de France.

L’opinion dominante est défavorable au gouvernement : les personnes présentes auraient voulu que le Prince soit immédiatement reconduit à la frontière afin que de ne pas donner trop d’importance à cette affaire. D’autres approuvent les poursuites mais souhaitent que le Président de la République accorde sa grâce sitôt le Prince condamné.

Enfin, il y a ceux qui approuvent totalement le gouvernement, au premier desquels se trouve le Tigre, le futur Président du Conseil, Georges Clemenceau. La loi est la loi, même pour un Prince de France.

Les députés se déchirent sur le nom de celui qui aura le charge de poser la question au gouvernement à propos du duc d’Orléans : le député boulangiste du Morbihan Gustave de Lamarzelle, puis le radical-socialiste de la Seine Stephen Pichon sont évoqués… finalement le gouvernement ne sera pas interpellé.

IV – Les visites au duc d’Orléans l’après-midi du samedi 8 février :

Le Prince reçut dans l’après-midi la visite de M. Bocher, présenté comme le plus vieil ami de la famille d’Orléans. L’entrevue fut cordiale et M. Bocher félicita le duc d’Orléans pour son coup d’éclat.

Le garde des Sceaux, François Thévenet, donna ordre en effet aux gardes de la Conciergerie d’introduire auprès du Prince dans sa cellule, que les princes et princesses d’Orléans et M. Boucher. Le duc de Luynes qui avait accueillit le Prince en sa demeure et qui était le premier complice de cette aventure se voyait donc privé de la possibilité de voir le duc d’Orléans. Il alla alors en personne au ministère de l’Intérieur, où il fut reçu par le ministre qui lui donna par écrit l’autorisation de visiter le Prince.

Il alla directement à la Conciergerie.

Vers 16 h 30, le Prince reçut la visite de sa tante la duchesse de Chartres, et de sa fille, la princesse Marguerite, alors fiancée au duc d’Orléans (elle épousera finalement le duc de Magenta, fils du Maréchal de Mac-Mahon). Les deux princesses de France tombèrent dans les bras du dauphin de France. Ce dernier leur raconta sa journée au Tribunal : – J’aurai préféré le jugement immédiat, racontait le Prince. C’était plus crâne ; c’était surtout plus inique et plus indigne pour le gouvernement. Mais j’ai cédé aux conseils des plus sages.

La princesse Marguerite restait livide face à la très grande rusticité de la cellule de son fiancé, pendant que la duchesse de Chartres racontait à son neveu l’impression qu’il avait fait dans Paris. Une demie heure plus tard, les princesses quittèrent le duc d’Orléans.

Le dîner fut alors servi au Prince, et à 20 h 30 le couvre-feu de la journée était terminée.

V – La thèse soutenue par Maître Rousse pour défendre le duc d’Orléans :

Celle-ci est purement juridique, mais très intéressante et montre déjà qu’il existait à l’époque une logorrhée législative où les lois se contredisent entre elles :

r


Matthias Samyn

Aidez-nous à faire connaître cet article en le partageant sur les réseaux sociaux.